AVIS LEGAL

 

Conditions générales d’usage et d’accès au portail www.bijouxindiscrets.com

  

1- Conditions d’accès et d’usage du portail.

 

Au travers du portail www.bijouxindiscrets.com, la société Bijoux Indiscrets S.L. permet aux visiteurs et aux utilisateurs du portail d’accéder à des informations relatives à nos produits et à nos services.

 

Les coordonnées et références du responsable sont précisées ci-dessous:

 

CIF: B61971891

 

Viladomat 291 6º 2ª Barcelona

 

www.bijouxindiscrets.com

info@bijouxindiscrets.com

 

Société inscrite au registre du commerce de la ville de Barcelone: “ tomo 31685, folio 112, hoja B 198379, inscripción 6”.

 

Conditions d’accès.

 

L’accès au portail est subordonné à la lecture et à l’acceptation par les utilisateurs des conditions générales suivantes. En accédant et en faisant utilisation du portail, l’utilisateur manifeste son acceptation de la totalité des Conditions Générales, dans la version publiée sur le portail au moment de l’accès à celui-ci. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales, il devra s’abstenir d’y accéder et d’en faire usage.

 

L’accès au portail au travers de l’URL www.bijouxindiscrets.com est gratuit pour les Utilisateurs et ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable. Cependant, l’accès à certains contenus peut nécessiter une inscription préalable, en tant qu’Utilisateur du portail.

 

En tant qu’utilisateur du portail, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire à la souscription des services proposés par notre portail. L’utilisateur accepte expressément et sans réserves que l’accès et l’utilisation du portail, de ses services et des contenus de ces dits services, se fassent sous sa seule et entière responsabilité.

 

 2- Contenu du portail.

 

L’Utilisateur du portail assume, reconnaît et accepte, par le seul fait de le visiter, que les informations et données sur les produits et les services, ou toute autre information présente sur le portail, sont seulement à caractère informatif, et sont susceptibles de contenir des erreurs, des imprécisions ou bien ne pas êtres être mises à jour. Bijoux Indiscrets se réserve le droit de modifier les contenus du portail sans avertissement préalable.

 

3-Enregistrement en tant que client sur notre portail.

 

L’utilisateur pourra s’enregistrer en tant que Client, après acceptation de la part de Bijoux Indiscrets, et avoir ainsi accès à des contenus d’accès restreint du portail. Bijoux Indiscrets lui fera parvenir un indentifiant et un mot de passe afin de pouvoir accéder aux contenus d’accès restreint. Ces mots de passe et identifiants communiqués par Bijoux Indiscrets sont personnels et intransmissibles, l’utilisateur enregistré ayant par ailleurs l’obligation de signaler d’éventuels changements dans ses coordonnées personnelles.

 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de faire preuve de la vigilance nécessaire pour empêcher l’accès et/ou l’utilisation du portail par des tiers faisant usage en son nom des mots de passe ou identifiants délivrés. Ainsi, l’Utilsateur enregistré est le seul responsable du choix, de la perte, de la soustraction ou de l’utilisation non-autorisée des mots de passes ou identifiants et des conséquences que cela puisse entraîner.

 

L’utilisateur pourra à tout moment résilier son inscription au portail en informant de sa décision à : info@bijouxindiscrets.com  La résiliation n’a pas d’effet rétroactif.

 

4- Informations personnelles.

 

Bijoux Indiscrets applique une politique de confidentialité sur toutes les données apportées par ses clients et s’engage à protéger leurs informations personnelles. La protection s’étend à toutes les informations relatives à l’usage du Portail.

 

En ce sens Bijoux Indiscrets, selon les termes établis par la loi organique 15/1999, du 13 Décembre sur la “protection des informations à caractère personnel” (LOPD), traitera vos informations personnelles avec confidentialité et prendra les mesures nécessaires pour protéger l’accès au serveur qui les enregistre et les stocke, évitant ainsi sa consultation par des tiers non-autorisés. A cet effet, Bijoux Indiscrets garanti avoir adopté pour ses installations, systèmes et fichiers, les mesures nécessaires de sécurité sur le plan technique et organisationnel, conformément au Décret Royal 994/1999, du 11 Juin, par lequel sont validées les Mesures de Sécurité applicables aux Fichiers Automatisés comportant des Informations à Caractère Personnel.

 

En accord avec les termes spécifiés dans la LOPD, le Client recevra des informations détaillées sur le traitement et l’usage de ses informations personnelles dans le formulaire d’enregistrement qu’il devra remplir en tant qu’Utilisateur afin de bénéficier des services du portail et qui seront soumises à son acceptation expresse.

 

5- Manifestations et garanties de caractère général.

 

Bijoux Indiscrets manifeste et garantit que le portail dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire et mise à jour, pour permettre l’accès et l’utilisation de celui-ci. Cependant, Bijoux Indiscrets ne garantit pas l’impossibilité de l’éventuelle existence de virus ou autres éléments informatiques nocifs, introduits aux travers d’un media ou d’un tiers et pouvant causer des dommages dans le système informatique de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur admet que le Portail a été créé et développé de bonne foi par Bijoux Indiscrets à l’aide d’informations provenant de sources internes ou externes et qu’il est mis à disposition dans son état actuel, pouvant contenir des erreurs ou erratum. Par conséquent, l’Utilisateur décharge Bijoux Indiscrets de toute responsabilité en relation avec la fiabilité, l’utilité ou les fausses expectatives que le Portail pourrait provoquer pendant sa navigation sur celui-ci

 

L’Utilisateur s’engage à n’empêcher d’aucune manière le bon fonctionnement du Portail et plus particulièrement de ne pas surcharger indûment les largeurs de bande ou tout autre élément technique susceptible d’être endommagé, à ne transmettre au Portail ou au travers du Portail aucun élément susceptible de contenir un virus informatique ou de contenir un élément pouvant endommager, intercepter, interférer totalement ou partiellement sur le Portail.

 

6- Limitation de responsabilité à caractère général.

 

Bijoux Indiscrets n’effectue pas de manifestations et n’offre de garantie d’aucune sorte , qu’elles soient explicites ou implicites, quant au fonctionnement du Portail ou à l’information qu’il contient, son contenu, software, matériels ou produits inclus en son sein, dans le cadre applicable prévu par la loi à cet effet. Bijoux Indiscrets ne sera responsable en aucun cas des dommages ou préjudices, quels qu’ils soient (dommages directs ou indirects entre autres), pouvant dériver de l’usage du Portail.

 

Bijoux Indiscrets décline toute responsabilité relative quant aux dommage ou préjudice, qu’il soient directs ou indirects, pouvant dériver de l’interruption du service de la part du Portail. Bijoux Indiscrets n’est pas responsable de la continuité du service du portail. De la même manière, Bijoux Indiscrets décline toute responsabilité dans le cas d’erreurs ou déficiences concernant la sécurité pouvant survenir lors de l’utilisation, par l’Utilisateur, d’un navigateur non-mis-à-jour ou peu fiable. Il en est de même concernant l’activation au travers du navigateur des dispositifs de conservation des mots de passe ou identifiants de l’utilisateur ou des erreurs ou dommages causés par un mauvais fonctionnement du navigateur.

 

L’Utilisateur sera considéré comme responsable de tout dommage ou préjudice dont Bijoux Indiscrets puisse pâtir (qu’il s’agisse d’une conséquence directe ou indirecte) suite au non- respect de la part de l’utilisateur des Conditions Générales.

 

7. Liens et liens hypertextes au travers du Portail.

 

Les utilisateurs ou titulaires d’autres sites web prétendant créer un lien hypertexte (link) vers le Portail devront entrer en contact avec info@bijouxindiscrets.com, afin de recevoir l’autorisation de la part de Bijoux Indiscrets.

 

Les liens contenus sur le Portail sont offerts uniquement à titre indicatif, sans aucun type de valorisation des contenus, propriétaires, services et produits qu’ils proposent. Dans tous les cas, Bijoux Indiscrets décline toute responsabilité en relation avec les liens, les domaines tiers auxquels ceux-ci renvoient et ce devant tout type ou nature de réclamation pouvant intervenir.

 

8- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Tous les contenus du Portail (comprenant sans limitation les bases de données, les images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, viéo et software) sont la propriété de Bijoux Indiscrets ou de ses prestataires de contenus, ayant été, dans ce dernier cas, objet de licence ou de cession de la part des dits prestataires et sont protégés par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toutes les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de Bijoux Indiscrets qui apparaissent sur le Portail sont la propriété de Bijoux Indiscrets et son à ce titre dûment déposés ou en phase de déposition. Les dénominations d’autres produits, services et compagnies apparaissant dans le présent document ou sur le Portail peuvent être des marques déposées appartenant à leurs propriétaires légitimes et respectifs. Tous les textes, dessins et graphismes, vidéos ou supports audio sont la propriété de Bijoux Indiscrets ou de leurs prestataires de contenus et ne peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’Utilisateur ou de tierces personnes, sans une autorisation délivrée par les titulaires de ces contenus.

 

La mise à disposition et l’utilisation de la base de données, d’images, de dessins, graphiques, fichiers texte, audio , vidéo et software figurant sur le portail, étant la propriété de Bijoux Indiscrets ou de ses prestataires, n’implique en aucun cas la cession de sa titularité ou la concession d’un droit d’usage en faveur de l’utilisateur.

 

9. Nullité et inefficacité des clauses.

 

Dans le cas où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, telle nullité ou inefficacité ne s'appliquerait alors qu'à ladite disposition ou partie de cette dernière résultant nulle ou inefficace, les autres dispositions de ces Conditions Générales restant pour leur part inchangées et ladite disposition ou partie de cette dernière, considérée comme nulle et non-avenue. Dans le cas où la déclaration de nullité affecte de manière essentielle les Conditions Générales, celles-ci pourraient se voir affectées dans leur intégralité.

 

10- Loi applicable et juridiction compétente.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, à la législation espagnole.

 

Pour toute question litigieuse dérivée de l’existence, l’accès, l’utilisation ou le contenu des Conditions Générales, autant le Client que Bijoux Indiscrets, renonçant expressément à tout autre privilège qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la juridiction et à la compétence exclusive des Juges et Tribunaux de Barcelone.

 

11- Politique de privacité et protection des informations à caractère personnel de Bijoux Indiscrets S.L.

 

La protection de vos informations personnelles est une des préoccupations majeures de Bijoux Indiscrets S.L. dans les rapports avec ses clients ou des tiers. Dans le but de préserver à tout moment votre intimité et en strict accord avec la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de “protection des données à caractère personnel” ( LOPD ), Bijoux Indiscrets vous informe que; après avoir rempli les formulaires correspondants et les avoir validés en cliquant sur « Accepter », vos données personnelles seront incorporées à nos fichiers, propriété de Bijoux Indiscrets, qui dans des conditions légales opportunes , s’identifie comme responsable de ceux-ci. L’utilisateur déclare que toute l’information qu’il soumet, pour l’accès à ce portail et son utilisation, est véridique, complète et précise et

s ‘engage à la maintenir actualisée.

 

Bijoux Indiscrets vous informe que la récupération de vos données personnelles s’effectue pour les fins suivantes : (1) pouvoir vous offrir les services auxquels vous aurez accès au travers de notre Portail, (2) fins commerciales et publicitaires relatives aux produits Bijoux Indiscrets et à des produits tiers, services, offres, promotions et toute autre activité publicitaire, (3) réaliser des enquêtes, statistiques ou analyses de tendance du marché, (4) élaborer des profils d’utilisateurs nous permettant de personnaliser et d’améliorer notre service.

 

En conséquence, Bijoux Indiscrets vous informe que notre serveur pourra envoyer à votre ordinateur un fichier (cookie) qui, nous donnant des informations sur les pages que vous visitez, nous permettra de mieux vous connaître en tant qu’utilisateur et de cette façon et dans votre intérêt, de personnaliser l’information que vous recevrez de notre Portail dans le futur. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de configurer votre ordinateur de façon à refuser l’entrée de ces cookies.

 

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ses informations personnelles, selon les termes établis par la LOPD; Bijoux Indiscrets S.L. étant responsable du fichier vous concernant et domicilié Calle de la Unió 9, 08001 Barcelona, España. Pour plus de facilité vous pouvez également exercer ces droits précédemment mentionnés par courrier électronique en écrivant à : info@bijouxindiscrets.com

 

L’utilisateur autorise expressément Bijoux Indiscrets à communiquer ses données personnelles à toutes les entités ou fournisseurs avec lesquels Bijoux Indiscrets passe des accords commerciaux, à condition qu’elles soient utilisées dans le seul cadre des services et des prestations commerciales contractualisées. L’utilisateur consent également expressément à ce que nous puissions communiquer ses informations à nos destinataires dans les termes et conditions mentionnées précédemment, dans n’importe quel pays du monde, en incluant même ceux qui n’offriraient pas un niveau de protection équivalent à celui de la LOPD. Cette autorisation est révocable à tout moment sans effets rétroactifs.

 

Pour finir, Bijoux Indiscrets informe ses Utilisateurs que dans le cas où ces derniers transmettent des informations personnelles à des tiers, Bijoux Indiscrets, en application de l’article 5.4 de la LOPD, informera ces tiers, dans un délai de trois mois à compter de l’enregistrement des informations, du contenu des informations transmises, de leur provenance, de l’existence et de la finalité du fichier contenant les informations, de la possibilité d’exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition ainsi que les coordonnées et références de Bijoux Indiscrets S.L.

On t´attendait !!
La quête du plaisir ne pouvait pas débuter sans toi, et... Tu es enfin là !